Carole Harand-Daux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Harand
Carole Daux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000044489173
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2021
15/12/2021
De:
Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000038383406
(source JORF)
nomination
17 Avril 2019
17/04/2019
De:
Carole HARAND-DAUX
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000035389651
(source JORF)
nomination
09 Août 2017
09/08/2017
De:
Carole HARAND-DAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013